Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 5 septembre 2026 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
1. Introduction
Notre site web, https://www.concertation-montezic2.fr (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.
2. Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
3. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
5. Cookies
5.1 Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’internaute. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons déposer ces cookies sans votre consentement.
5.2 Cookies statistiques
Puisque les statistiques sont suivies de façon anonyme, aucun droit n’est donc demandée pour placer des cookies statistiques.
6. Cookies placés
7. Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
8. Activer/désactiver et supprimer les cookies
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez notre site web.
9. Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
- Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
- Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
- Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données).
10. Coordonnées
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
EDF – Montezic 2
14 avenue du Garric
15000 Aurillac
Site web : https://www.concertation-montezic2.fr
11. Informations complémentaires :
L’inscription aux réunions publiques sur le projet Montezic 2 induit la collecte de données personnelles. Les données communiquées sont destinées à vous informer des modalités de participation à chaque réunion, ce qui nécessite de fournir une adresse email ou un numéro de téléphone portable, son nom et sa commune de résidence.
Ces données communiquées dans le cadre de la concertation ne sont pas utilisées à d’autres fins et sont conservées, en France, dans un environnement technique sécurisé, par l’éditeur du site durant la concertation préalable du public. Elles seront ensuite détruites, sauf accord express de l’internaute au moment de l’inscription (case à cocher « J’accepte qu’EDF conserve mes coordonnées afin d’être tenu informé des suites du projet après la concertation. »)
EDF (et Francom en tant que prestataire assistant au maître d’ouvrage pour l’organisation de la concertation) sont les uniques destinataires de ces données et s’engagent à ne pas les transmettre à des tiers.
Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne applicable depuis le 25 mai 2018, vous bénéficiez de droits concernant vos données à caractère personnel. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et d’un droit à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question se rapportant au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez soumettre vos demandes :
> par voie postale : EDF – Concertation Montézic 2 – 14 avenue du Garric – 15000 Aurillac
Si vous estimez que la réponse qui vous a été faite est insuffisante, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Remarque : Dans le cadre de la concertation sur le projet de Montezic 2, les différentes contributions des internautes sont collectées via l’application registre-numérique.fr. Les données collectées via cette application sont régies par la politique de confidentialité des données consultable ici : https://www.registre-numerique.fr/montezic2/privacy